1. Informations sur le vendeur
- Nom ou raison sociale : BOUCHET Bernadette Bergamotte-créations
- Adresse du siège social : 13 Place de l’église 33450 SAINT LOUBES
- Numéro de téléphone: 06 47 09 94 37
- et e-mail: bergamottecreations@sfr.fr
- Numéro d’immatriculation :Siret : 52029983500055
- Nom du directeur de la publication: BOUCHET Bernadette
2. Objet des CGV
- Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site bergamotte-creations.fr par Bergamotte créations . Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. »
3. Produits et services
- Description des produits/services vendus
- Disponibilité des stocks : pas de stok chaque pièce présentée est unique
- Photos et descriptions indicatives
4. Prix et modalités de paiement
- Affichage des prix est indiqué pour chaque objet
- Modes de paiement acceptés : PayPal.
- Conditions de facturation
5. Livraison et délais
- Zones de livraison couvertes sur toute la France
- Délais de livraison estimés au plus court mais dans les 15 jours
- Frais de livraison sont indiqués a chaque objet l’envoie ce fait par courrier
6. Droit de rétractation et retours
- Délai légal de rétractation (14 jours en Europe pour les particuliers)
- Procédure de retour à la charge de l’acheteur et remboursement dès retour du produit dans les 3 jours
- Produits non remboursables sont les produits personnalisés
7. Garanties et responsabilités
- Garanties légales (conformité, vices cachés)
- Limitation de responsabilité en cas de force majeure
8. Protection des données personnelles
- Collecte et utilisation des données clients bergamotte-créations ne donne aucune données récoltées
- Conformité au RGPD (pour l’Europe)
9. Propriété intellectuelle
- Droits sur les textes, images et logos du site
- Interdiction de reproduction sans autorisation
10. Litiges et droit applicable
- Juridiction compétente en cas de litige : Bordeaux
- Possibilité de médiation avant toute action en justice site : https://bordeaux-mediation.fr/ Adresse : 18-20 rue du maréchal Joffre, BORDEAUX Tel : 33 5 56 44 48 44 @: association@bordeaux-mediation.fr
11. Modification des CGV
Mention que les CGV peuvent être modifiées et que la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande